On ne fiche pas n’importe comment …

Voilà ce que l’on peut retenir après les dernières décisions du Conseil d’Etat.

Parfois, nous avons tendance à nous moquer de toutes nos institutions : Conseil d’Etat, Conseil Constitutionnel, CNIL … Ce ne sont pas que des placards dorés pour de vieux politiciens en manque de circonscription ou de magistrats attendant la retraite. Ces nobles institutions prennent leur temps certes pour rendre leur verdict mais savent faire entendre la voix des sages. 

La preuve …

Depuis l’institution en France (décret du 4 mai 2008) du passeport biométrique, celui-ci n’arrête pas de susciter des polémiques. Le Conseil d’Etat fut donc saisi de plusieurs recours.

Et le 2 octobre dernier, il vient d’annuler partiellement l’article 5 qui autorisait  la conservation de pas moins de huit empreintes digitales de chaque détenteur d’un tel passeport dans une base de données centralisée - TES comme Titres Electroniques Sécurisés.

En 2007, la CNIL avait déjà émis des réserves. La haute juridiction a repris ces arguments à son compte et considère qu’il n’est pas nécessaire de conserver autant d’empreintes pour sécuriser la procédure de délivrance de ce fameux passeport. Quel était le but du ministère de l’Intérieur ?

Le règlement européen, en date du 13 décembre 2004, recommande de ne stocker que deux empreintes également mémorisées dans la puce.

Et voilà donc notre ministère de l’Intérieur désavoué … lui qui espérait en fait transformer cette base de donnée en un fichier de police mobilisable à des fins d’identification judiciaire.

Et maintenant que va-t-il faire de ces 38 millions d’empreintes digitales illégalement collectées ? Et les 6 millions de passeports indûment déjà délivrés !!!

Et ce n’est pas fini … une loi visant à instituer une nouvelle carte d’identité biométrique vient d’être adoptée en première lecture par l’Assemblée et le Sénat. Cette carte est tout aussi controversée : le texte laisse la possibilité de renseigner la fameuse TES avec les empreintes digitales et les images faciales des titulaires.

Le 27 octobre, la CNIL a rendu publiques ses observations et pointe encore une fois ce fameux fichier centralisé de données biométriques.

Monsieur le Ministre de l’Intérieur, il ne faudrait quand même pas récidiver et surtout confondre gestion administrative des procédures de délivrance et missions de police judiciaire.

Espérons que vous allez revoir votre copie surtout après cette décision du Conseil d’Etat au sujet du passeport et du fait que le Sénat (avant son renouvellement) s’était prononcé contre l’usage de ces données biométriques.