Les Sages du Sénat …

Désolé, mais je crois que je vais prendre une position identique à celle prise par une majorité de sénateurs (gauche et droite confondue)

La presse parle de camouflet pour la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, et de ce fait pour le gouvernement.

Je pense que les sénateurs ont pris une sage décision et que leurs collègues députés les suivront.

Que s’est-il donc passé ?

Le Sénat, majoritairement à gauche, a adopté à la quasi-unanimité une proposition de loi UMP prévoyant le versement aux services d'aide à l'enfance des allocations familiales et des allocations de rentrée scolaire des familles ayant perdu la garde de leurs enfants.

Le texte prévoit la suppression de l'allocation de rentrée scolaire et la suspension d'une majeure partie des allocations familiales aux familles qui ont perdu la garde de leurs enfants par décision de justice.

Le code de la sécurité sociale prévoit déjà que les allocations familiales soient versées à l'aide sociale à l'enfance si un enfant est retiré à ses parents. Mais la loi indique que le juge peut toutefois maintenir l'allocation, si les familles «participent à la prise en charge morale ou matérielle de l'enfant, ou en vue de faciliter son retour dans son foyer».

La proposition de loi a été adoptée à une majorité écrasante - 330 voix contre 16 -, et même durcie par rapport à sa version originale. Cette dernière prévoyait que le juge pouvait maintenir totalement les allocations ; désormais, ce versement ne sera plus que partiel, à hauteur de «35% de la part des allocations familiales dues pour cet enfant». Un amendement, déposé par le sénateur PS Yves Daudigny, prévoit néanmoins une «période transitoire de 3 mois» après la décision de justice avant de procéder à la suspension partielle des allocations, «afin d'éviter un choc, d'autant que l'enfant peut dans ce délai retourner dans sa famille».

La ministre, pour se défendre, réplique : «Vous parlez de moralisation, d'humanisme. Où est l'humanisme quand on enfonce encore un peu plus les familles?»

Il me semble logique que ceux qui n’assument plus l’éducation (au sens large) de leurs enfants ne touchent plus les aides et que celles-ci soient données aux centres les remplaçant.

Certains avancent que, par cette mesure, on va augmenter la précarité de ces familles et ainsi retarder le retour des enfants dans le giron familial.

Je pense qu’il faut bien distinguer les différentes aides. Les allocations familiales sont pour les enfants et aucunement pour la « réinsertion » des adultes.

Ne mélangeons pas les caisses, les aides … un peu de clarification dans nos modes de subventions ne me semble pas « idiot », bien au contraire.

Par cette loi, les enfants ne sont pas lésés. La situation des parents doit être étudiée dans un autre contexte.