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Post'it du Jour
justice
23 juillet 2010

Les joueurs privés de ballon

Ah !  Cette affaire Zahia ….

Frank Ribéry et Karim Benzema, après avoir laissé Zahia « jouer avec leurs baballes », risquent de se voir privés de ballon.

Savaient-ils si la jeune Zahia était ou n’était pas majeure ? Pensez-vous que, dans ce « genre de rapport », l’on pense tout de suite à demander l’âge du ou de la partenaire ? Comment déceler à un an près l’âge d’une jeune personne ? Car même si Zahia était mineure à l’époque, elle n’avait pas 14 ans ….

Je ne cherche pas à défendre ces deux joueurs mais j’essaie tout simplement de comprendre. Pour moi, la justice doit apporter la preuve qu’ils savaient et, dans ce cas, il faut sévir sinon …

Par contre, les « employeurs » de Zahia, eux ils devaient savoir …

En France, il existe la présomption d’innocence et c’est tant mieux. Par contre, il semblerait qu’une fois de plus on l’oublie et c’est grave.

Déjà, avant la coupe du monde, Roselyne Bachelot et Rama Yade avaient averti qu’un joueur mis en examen ne pouvait à leur sens porter le maillot bleu ….. Bientôt, il n’y aura plus grand monde au gouvernement et aux commandes des affaires, en France.

Et maintenant, on apprend que Fernand Duchaussoy, favori pour présider la Fédération Française de Football (FFF), se rangerait à l’avis de ces dames. Voici ce qu’il a déclaré au journal « Le Parisien » :

"C'est une affaire privée dont je ne connais pas les tenants et les aboutissants et je ne veux juger personne. Comme tout citoyen et amoureux de l'équipe de France, je ne vois pas comment un joueur mis en examen pourrait être convoqué en sélection »
et
"Dans l'hypothèse où le conseil fédéral retiendrait ma candidature (...), je m'entretiendrais dans les jours à venir avec Laurent Blanc (le sélectionneur des Bleus) sur la suite à donner concernant ces deux joueurs. Soyez sûr que je prendrai mes responsabilités"

En conclusion, je ne sais rien, je ne suis pas juge mais je décide ….

Non Mr Duchaussoy, vous n’en avez pas le droit. Imaginez que l’affaire « traîne un peu en longueur » … Vous allez mettre sur la touche deux garçons au risque de mettre en l’air leur carrière … Et de quel droit ?

Sauf erreur, « Le Bayern » comme « le Real » n’auraient pas l’intention de suivre Mr Duchaussoy

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20 mai 2010

L'aide judiciaire en péril

Je ne sais si vous avez eu connaissance de ce sujet. France Inter l'a rapidement évoqué hier matin et mes recherches rapides sur le Net n'ont guère abouti.

En France, vous pouvez bénéficier de l'aide judiciaire gratuite sous certaines conditions :

"C'est une aide qui permet aux personnes dont les ressources sont insuffisantes de faire valoir leurs droits en justice.

En France, l'aide juridictionnelle peut être accordée aux personnes de nationalité française, aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et aux personnes de nationalité étrangère résidant habituellement et régulièrement en France, devant toute juridiction, en matière gracieuse ou contentieuse, en demande ou en défense .

Elle peut également être reconnue à un étranger résidant à l'étranger, pour une procédure ouverte en France, lorsque la France et le pays dans lequel vit ce ressortissant sont liés par un accord international en la matière....."

Cette aide est le plus souvent assurée par de jeunes avocats. Ces derniers ont le plus souvent des revenus modestes compte tenu des charges qu'ils doivent payer et/ou rembourser.

Il faut savoir que l'état paye très mal les dits avocats : sauf erreur, il octroierait, au maximum, 1.000 euros pour une affaire criminelle. Compte tenu du nombre d'heures nécessaires pour ce genre d'affaire, voyez le taux horaire que cela représente en définitive.

D'autre part, le budget prévu pour l'année 2010 semble bien insuffisant (ce n'était pas le cas pour les frais de Mme Rachida Dati .... semble t'il ?). Conséquence de ce maigre budget, les paiements pourraient cesser en septembre 2010. L'avocat devra attendre 2011 .... et ses charges, son salaire ... qui les paiera ?

De plus, les conditions d'attribution doivent devenir plus difficiles et plus longues.

Comme disait une avocate : nous avons la santé à deux vitesses et la justice à deux vitesses.

Nous ne sommes pas égaux devant la maladie pas plus que devant la justice. Toute femme, tout homme, qui qu'ils soient, a droit à une assistance.

Pourquoi Mr X, parce qu'il a des revenus, peut être libéré sous caution, avoir l'assistance des meilleurs avocats ? Pour un détournement de X millions d'euros, il "gagnera" 1 an de prison avec sursis et une amende de .... (peu lui importe).

Et le jeune Y, de sa pauvre banlieue, sans revenus, sans famille ...., pour un larcin de quelques centaines d'euros, il écopera de 1 an de prison .... sa vie sera brisée et, malheureusement, souvent, il replongera ....

C'est cela la justice ?????????????

13 avril 2010

Jour des Innocents

Ce mardi 13 avril, sera-t'il un jour béni ou un jour maudit pour les innocents injustement accusés ? Telle est la question que l'on peut se poser ce matin.

Savez-vous que depuis 1945, seulement six innocents, définitivement condamnés par une Cour d'Assises, ont pu faire reconnaître leur innocence par une révision de leur procès et ce, après des mois, des années de prison.

Aujourd'hui, la Cour de révision doit se prononcer sur le cas de deux demandes de révision.

Loïc Sécher :

Il fut condamné en appel en 2004à 15 ans de réclusion criminelle pour le viol d'une adolescente de 14 ans. Cette dernière s'est rétractée en 2008, à 22 ans, en affirmant haut et fort qu'elle avait menti. Elle n'aurait jamais été violée. Loïc a déjà passé neuf ans, oui neuf ans de sa vie, en prison. Le 30 mars, l'avocat général, devant l'évidence des éléments à décharge et les déclarations de la jeune fille, a fini par se décider à demander l'annulation. « Je crois nécessaire d’aller à la révision, je crois inutile d’aller au renvoi. (…) Je suis convaincu qu’un procès en renvoi n’amènera aucune lumière. La vérité est à jamais morte » avait encore estimé l’avocat général avant de demander « la suspension de la peine de Loïc Sécher. »

Marc Machin :

Il fut condamné à 18 ans de réclusion criminelle en 2005 pour viol et meurtre. Il a passé sept années derrière les barreaux. Un autre homme a revendiqué le viol et le meurtre. Le ministère public apporte également son soutien à Marc Machin mais l'avocate générale estime qu'un troisième procès serait nécessaire car "« il existe plusieurs incertitudes dans ce dossier ».

Alors que peut faire la Cour de révision ? Trois solutions sont possibles :

  • Rejeter la requête et rendre la décision initiale définitive

  • Annuler la condamnation et renvoyer le prévenu devant une nouvelle Cour d'assises

  • Annuler purement et simplement la condamnation et innocenter définitivement le prévenu

Que va-t'il se passer pour ces deux hommes condamnés par deux verdicts de Cour d'assises ? Si la Cour suit les réquisitions des avocats, cela se traduira par un renvoi pour Marc Machin et une annulation pure et simple pour Loïc Sécher.

Dans les deux cas, cela sera une première. Mais, oui mais, la Cour peut choisir de rejeter la requête.

Je ne peux me prononcer, ne connaissant pas les dossiers. Mais ce que je puis dire, c'est que notre justice est bien longue et que, pour ces hommes, imaginons le calvaire qu'ils endurent s'ils sont innocents ....

Espérons que, ce 13 avril 2010, ils soient définitivement fixés sur leur sort et que "Justice soit faite" car ils y ont droit eux aussi.

26 mars 2010

Hank Skinner entre vie et mort ...

Oui, cet homme attend depuis 1995 ...

Cette année-là, il est condamné à mort pour un triple meurtre, commis en 1993. Il a toujours clamé son innocence.

Des tests ADN partiels attestent de sa présence sur les lieux du crime .... Quoi de plus normal ! Le crime a eu lieu chez lui ... Ah, j'oubliais, on a retrouvé des taches de sang sur l'un de ses habits ... il se serait coupé ...

Un oncle de la victime, au passé violent, avait agressé ladite victime le soir du drame .... Il est mort depuis sans jamais avoir été interrogé par la police.

Hank Skinner demande des tests ADN complets qui, d'après lui, suffiraient à le disculper. Mais, nous sommes au Texas ... et l'Etat texan refuse.

Mais, peu m'importe qu'il soit ou non coupable. Au Texas, la PEINE DE MORT EST TOUJOURS D'ACTUALITE :

  • 451 exécutions depuis 1976 - le record absolu aux Etats Unis
  • 24 exécutions en 2009
  • déjà 4 en 2010
  • le coût d'un condamné est de 3 à 4 millions de dollars par détenu jusqu'à l'exécution.

Vous vous imaginez ce que cet homme a subi depuis sa condamnation

15 ANS DANS LE COULOIR DE LA MORT A ATTENDRE

Et mercredi, il est transféré dans une cellule à côté de la cellule fatale. Il sait qu'il ne lui reste plus que .... et, miracle, la Cour Suprême a suspendu la sentence. Mais, seulement ..... SUSPENDU.

Et nous sommes au 21° siècle et si il est vraiment INNOCENT !!!!!!!!!!!!!

Permettez-moi de reprendre cette phrase de Robert Badinter en l'adaptant :

"La justice américaine ne peut plus être une justice qui tue."

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