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Post'it du Jour
justice
28 avril 2011

Un non-lieu et deux ados …

Deux ados sont morts et la justice (telle est son nom) décide d’un non-lieu, même pas une inculpation pour non-assistance à personnes en danger.

Le 27 octobre 2005, trois adolescents poursuivis par des policiers s'étaient réfugiés par méprise dans un transformateur EDF à Clichy-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis. Deux d'entre eux, Zyed Benna et Bouna Traoré, sont morts électrocutés. Le troisième, Muhittin Altun, a été gravement blessé.

Les enregistrements des conversations des policiers, saisis pendant l’enquête, font apparaître cette phrase prononcée par l’un d’eux : « En même temps, s'ils rentrent sur le site EDF, je ne donne pas cher de leur peau ».

La « police des polices » a dénoncé dans un rapport, en 2009, la « légèreté » des policiers mais sans demander leur suspension. De là, le parquet avait conclu à  la bonne foi des deux policiers.

Ils savent que des jeunes risquent leur vie mais, de bonne foi, ils ne font rien. C’est vrai, ils se prénomment Zied, Bouna et Muhittin … ah, s’ils s’étaient appelés François-Xavier, Pierre-Henri ou Charles-Edouard … le ministre de l’Intérieur serait intervenu en personne auprès de l’EDF. Au fait, il se nommait comment le ministre de l’époque … N.S je crois.

Pour leur défense, les policiers ont cru que les deux jeunes gens étaient ressortis !!!

Les juges d'instruction ne suivaient pas cette analyse et estimaient que les deux policiers n'avaient pas agi pour faire couper le courant électrique par EDF, comme ils l'auraient dû.

La chambre de l’instruction de Paris a infirmé l’ordonnance rendue en octobre par les deux juges de Bobigny qui avait ordonné un procès pour « non assistance à personnes en danger ».

Maitre Jean-Pierre Mignard, avocat des parties civiles, a annoncé qu’ils vont se pourvoir en cassation. Ce recours ne pourra, malheureusement, porter que sur la forme et non le fond. La police est donc blanchie.

Jean-Pierre Mignard a dit sur France Inter éprouver un "double sentiment de honte et de tristesse" après cet arrêt. "La justice s'est compromise dans un dossier dans lequel elle devait permettre la réunion du tribunal", a-t-il déclaré.

Il a dit penser que la décision avait été rendue sous pression du pouvoir politique qui aurait instrumentalisé le parquet. "Nous avons en France un parquet politique, qui n'est pas indépendant, pas impartial", a-t-il dit.

Espérons que ce verdict ne va pas raviver les émeutes qui avaient suivi cette « bavure ».

Deux jeunes sont morts …

Muhittin Altun est certes rescapé physiquement mais moralement !!!

Il ne faut pas oublier ce qui s’est passé en Mars 2006 (cf. 20 minutes du 31mai 2006). Quelques extraits de l’interview de Muhittin :

« J'étais à cinquante mètres de mon immeuble, à Clichy-sous-Bois, je regardais ce qu'il se passait. Une quinzaine de personnes avec des cagoules brûlaient des poubelles, les pompiers les éteignaient. Il faisait encore jour, il y avait du monde dans la rue. Quand des CRS sont arrivés, les jeunes ont couru.

Je suis resté, je n'avais rien à me reprocher. Je me souviens que deux policiers venus me voir à l'hôpital juste après mes graves brûlures m'avaient demandé pourquoi j'avais couru avec Zyed et Bouna. Ils m'avaient dit : « Quand on n'a rien à se reprocher on ne court pas en voyant la police. » Mardi, je n'ai pas couru, je me suis retrouvé en cellule.

Ils m'ont demandé mes papiers, je ne les avais pas. Ensuite, ils m'ont emmené un peu plus loin. Au bout d'un moment ils m'ont dit « Ah c'est toi Muhittin ? » Une policière a sorti une pierre et m'a dit que c'était moi qui l'avais lancée sur leur voiture, que j'avais été reconnu. Je leur ai dit que c'était faux. Ils m'ont emmené au commissariat. J'ai été interrogé et mis en cellule.

Pendant la garde à vue, un policier m'a dit : « On en a marre de toi », alors que je n'ai rien à me reprocher. A Clichy, je suis souvent contrôlé sans raison. C'est comme si on voulait me faire passer pour un voyou. »

Recueilli par Stéphane Colineau

Muhittin était aussi là pour travailler. Il était en stage pour un livreur de pizza ambulant et il devait s'occuper du véhicule au moment où il a été arrêté.

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10 mars 2011

Où va la Justice ?

Je me le demande … Comment voulez-vous que l’on respecte nos institutions.

Vous êtes soupçonné d’avoir volé quelques centaines d’euros et hop … mise en examen, fouille au corps  (des fois que l’on trouverait 10 euros dans votre..), jugement et vous écopez de 2 ans de prison ferme ou avec suris et x euros d’amende.

En prime, vous aurez peut-être même eu votre photo et votre nom à la une des journaux bien avant votre jugement.

 

Et là, un homme est soupçonné d’avoir détourné des deniers publics par l’intermédiaire d’emplois fictifs au profit de …

 

Il n’est pas coupable le « pauvre homme », je veux bien lui accorder le bénéfice du doute et appliquer la règle : « tout accusé est présumé innocent tant qu’il n’a pas été jugé ».

Alors, pourquoi a t’il remboursé la Mairie de Paris ? Quelle générosité !!!

 

Oh, il n’a pas un avocat commis d’office, Mr Jacques Chirac !

Pour assurer sa défense, il n’a pas « mégoté », il a pris les meilleurs avec des super conseillers

Ils ont été très habiles ses défenseurs. Ils auront utilisé tous les moyens pour éviter à leur cher client les désagréments de comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris.

 

On peut comprendre que le procès soit mis en attente le temps où il était Président. Dans certains pays, comme les Etats-Unis, je crois qu’il aurait été obligé de démissionner.  Bref !

 

Mais, il n’est plus Président depuis Mai 2007 … cela fait bientôt 4 ans !!!

 

Et aujourd’hui, on sort le grand jeu : on conteste la constitutionnalité d’une disposition législative : la « connexité » des deux dossiers (Nanterre et Paris) et des délais de prescription de l’abus de bien social.

 

Résultat : le procès est reporté dans l’attente de la décision de la Cour de cassation et ensuite du Conseil constitutionnel.  Le procès ne reprendra donc qu’à l’automne.

Pas de chance, enfin pour la partie civile, mais chance pour notre ex-Président, l’usage veut que l’on ne juge pas des personnalités politiques en période électorale.

Conclusion, on attendra au mieux juin 2012.

 

Le droit, certes, est respecté mais la morale démocratique l’est-elle ? Sûrement pas. Jacques Chirac bénéficie d’une immunité depuis bientôt vingt ans.

 

Qui peut arriver à un tel résultat ?

 

Les français ont déjà une confiance toute limitée envers la classe politique. Pensez-vous qu’une telle affaire va les réconcilier ?

5 février 2011

Si les magistrats s’y mettent …

Rien ne va plus entre les magistrats et notre gouvernement bien aimé.

A force de vouloir réagir à chaud et donner l’impression qu’il a la situation en main, les ministres et leur président ont droit au retour de bâton.

Il est peut-être grand temps de revenir sur terre et surtout d’analyser un peu les causes avant d’accuser les magistrats, les policiers … dès qu’il y a une « affaire » grave.

On veut faire de la sécurité le leitmotiv de ce mandat mais faut-il encore s’en donner les moyens.

Dans le cas de « l’affaire Laetitia », Mr Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, n’hésite pas à déclarer : « S'il y a eu des dysfonctionnements, ils ne peuvent pas rester sans réponse. C'est pour cela qu'avec le garde des sceaux, Michel Mercier, nous avons diligenté des enquêtes d'inspection. …Au vu de leurs résultats définitifs, nous verrons quelles suites doivent leur être données. »

Et notre Président a promis de son côté que « les dysfonctionnements graves" dans le suivi judiciaire du principal suspect dans la disparition de la jeune femme, seraient sanctionnés.

Par contre, Patrice Ribeiro, secrétaire général  du syndicat des officiers de police – Synergie – ne semble pas inquiet quant aux résultats de l’enquête et indique : « compte-tenu des éléments qui sont à notre disposition dans cette affaire, il paraît peu probable qu'on puisse impliquer les services de police de quelque manière que ce soit »"

De leur côté, les magistrats sont en colère et ont décidé de ‘riposter ». Ils ont suspendu toutes les audiences et cela durant une semaine. Une telle démarche est exceptionnelle. Des assemblées générales vont se tenir dans divers tribunaux, en Bretagne mais également à Lille, Créteil, Grenoble… et la Cour de cassation.

Il faut quand même savoir que Tony M. n’est pas le seul ex-détenu à suivre, il y en a plus 800 autres. Son suivi avait été abandonné avec l’accord écrit des autorités.

Le service de probation de Loire-Atlantique ne comptait que 17 agents pour suivre 3.300 personnes. De plus, Tony M. était mis à l’épreuve, certes, mais pour outrage à magistrat, il n’était donc pas considéré comme dangereux.

L’abandon du suivi est du au fait que le poste manquant de juge d’application des peines n’étaient toujours pas pourvu.

Alors, quand on veut une justice parfaite assistée d’une police, également parfaite, la première chose à faire n’est-elle pas de les doter des moyens nécessaires ?

Réduire les effectifs opérationnels n’est sûrement pas la meilleure solution.

29 janvier 2011

Erreur judiciaire

Cela se passe au Texas mais cela aurait très bien pu se passer en Aquitaine ou ailleurs.

Larrys Sims vient de purger 24 ans de prison alors qu’il était innocent.

Ce pauvre Larrys avait été condamné pour un viol en 1984. Viol qu’il n’a, en fait, jamais commis.

Des tests ADN viennent de l’innocenter. Les tests viennent seulement d’être effectués.

Imaginez si Larrys avait été condamné à la peine capitale … la peine de mort.

Une raison supplémentaire pour ABOLIR LA PEINE DE MORT.

Ses avocats vont pouvoir demander le blanchiment complet et des indemnités compensatrices.

Cela va prendre encore combien de temps ?

Et de plus, il faut savoir que Larrys est actuellement âgé de 60 ans ce qui signifie qu’il est en prison depuis l’âge de 36 ans. Autant dire que toute sa vie est foutue.

Comment peut-on retrouver une vie normale quand on vous a volé 24 années de votre vie. ?

Il faut également savoir que grâce au  développement des tests ADN, selon Innocence Project (association d’avocats) , ce  sont quelques 265 personnes qui auraient été innocentées depuis 1989.

Cela ne vous interpelle t’il pas sur la « fiabilité » de la Justice ?

18 janvier 2011

Sarkozy et la justice

La journaliste de l’A.F.P Dorothée Morin, dans son livre « le Justicier », nous raconte les assauts répétés du président pour mettre le troisième pouvoir à ses pieds.

Je n’ai pas lu le livre, seulement quelques extraits parus dans le Nouvel Observateur.

Le résumé pourrait tenir dans ces deux phrases :

« En quelques années, Nicolas Sarkozy a su phagocyter les hauts postes de Justice. Une toile d’araignée dont la gauche aura beaucoup de difficultés à se défaire si elle revient un jour au pouvoir ».

D. Morin nous rapporte des propos de Nicolas Sarkozy, propos tenus en 2002 (déjà !). Alors qu’il était interrogé sur la manière dont il envisageait d’en finir avec les affaires, il n’hésita pas :

« Ecoutez, je me garderais toujours d’intervenir dans les dossiers. J’ai des moyens beaucoup plus efficaces … »

Quels sont donc ces moyens efficaces ? Des femmes et des hommes qu’il a placés ou fait placer à des postes clés et qui lui sont « redevables »

Nous trouvons par exemple :

  • Yves Blot –Procureur général de Paris – qui pourra suivre avec précision l’affaire Clearstream.

  • Philippe Couroye, Procureur de Nanterre, qui aurait bénéficié d’une intervention d’un dénommé Eric Woerth, alors ministre du Budget, pour une indemnité de déménagement.

  • Et la liste semble longue.

Nicolas Sarkozy respecte les magistrats du parquet. Ces derniers ne doivent-ils pas obéir au gouvernement ?

Par contre, les magistrats du siège, il est beaucoup plus réservé à leur encontre. Il a d’ailleurs des bêtes noires :

  • Le juge financier : Renaud Van Raymbeke

  • Et les trois juges « rouges » :

  • Dominique Barella  : président de l’Union syndicale des Magistrats jusqu’en 2006

  • Serge Portelli : membre du Syndicat de la magistrature

  • Jean-Pierre Rosenczveig : Président du tribunal pour enfants de Bobigny

Il faut savoir que, pour notre petit Nicolas, le magistrat serait une perte de temps entre le policier interpellateur et le gardien de prison ……

Ca fait froid dans le dos !!!!!!!!!!!

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15 janvier 2011

Pauvre Eric Woerth

Lui qui clamait partout qu’il était blanc comme neige.

Un véritable petit saint. Tout le monde, enfin beaucoup de monde, s’acharnait contre lui. Il paraîtrait même que c’était pour faire « capoter » le projet de réforme des retraites.

Cet été, son nom était associé à tous les scandales : Bettencourt, Hippodrome de Compiègne …

Au dernier remaniement, il n’en fut pas … On expliqua que c’était pour qu’il ait les mains libres ;… Blabla …blabla…

Dans cette affaire de terrain à Compiègne, c’est quand même étrange, comme le souligne Rue89. Il annonce ‘la bonne nouvelle’ de la vente  par un courrier signé de sa main (quel imprudent garçon !!!) et cela le 29 octobre alors que la note de France Domaine examinant la légalité est du 24 décembre. Cherchez l’erreur !!!

Et qu’apprenons-nous ? La Cour de justice de la République (CJR) ouvre une enquête pour prise illégale d’intérêt. Oh, cela ne veut pas dire qu’Eric Woerth soit coupable mais il faut quand même étudier la chose.

Suite à l’enquête, la commission devra statuer si elle envoie ou non notre ancien ministre devant la Cour de justice et comme on dit : il passera encore beaucoup d’eau sous le pont avant que l’affaire ne soit close.

Un ministre, cela n’est pas n’importe qui. Il peut « tremper » dans différentes affaires, il est toujours protégé. La justice n’est pas la même pour tous.

Le gamin de banlieue … je te l’arrête … je te le passe en jugement et hop … Mais un ministre de la  République, il faut y mettre les formes …

Regardez :

  • L’« affaire Chirac » depuis combien de temps cela dure t’il ?

  • Pasqua condamné par la justice ordinaire et relaxé par la justice spéciale

Et, il y en a combien d’autres !!!!

Ce qui est tout de même réconfortant c’est que les explications de Mr Woerth n’ont pas convaincu … après nous verrons bien ….

7 octobre 2010

Le procès Kerviel

Mais dans quel monde vivons-nous ?

On demande à un homme de rembourser 4,9 milliards d’euros. Comment voulez-vous qu’il fasse ? Il ne les possède pas ces milliards.

La banque, la Société Générale, les lui réclame sous prétexte qu’il les lui a fait perdre. N’oublions pas qu’elle les a déjà passés en perte ….

C’est vrai ce « gentil garçon » a commis des erreurs et des belles !!!

Mais, qui peut croire que personne absolument personne ne le surveillait ? Il jouait avec des milliards ne lui appartenant pas et les dirigeants de la Société Générale n’effectuaient aucun contrôle !!!

Deux réponses à cette interrogation :

  • Ils contrôlaient et n'ont rien vu … ils sont donc aussi fautifs que lui

  • Ils le laissaient faire …. Et on peut avoir des doutes sur un tel management !!!

Ah, j’oubliais : il était tellement fort qu’il a berné tout le monde … il faut vouloir y croire à une telle piste.

Je ne défends pas particulièrement Jérôme Kerviel mais je pense sincèrement que l’on est en train de lui faire porter à lui seul le chapeau.

Et quant au remboursement des fameux milliards, aucun vaudeville n’y aurait pensé.

A raison de 2.500 euros par mois, il faut 163.000 ans pour rembourser une telle somme. L’espérance de vie augmente certes mais là ………..  Au fait, dans leur jugement, les juges, ont-ils inclu des intérêts ?

Redevenons sérieux ……….. Merci.

10 septembre 2010

Et la présomption d’innocence !!!

Je suis scandalisé et le terme est faible. Je croyais que la présomption d’innocence existait en France.

J’en suis de moins en moins persuadé.

Hier matin, je prends comme tous les jours le journal « Métro » en sortant de ma station habituelle. Je le feuillette, tout en me rendant au boulot et que vois-je en page 4 et en gras : « Le meurtrier de la joggeuse écroué » suivi d’une photo (style photo d’identité) en couleur de 4 cm sur 5,5 cm.

L’article qui suit est naturellement en caractères plus petits et indique que c’est le meurtrier présumé et qu’il se nomme … Prénom et nom en clair ainsi que son âge (toute ressemblance avec … !!!). Et l’on précise qu’il a déjà été condamné pour viol et qu’il bénéficiait d’une libération conditionnelle depuis un an.

Je décidais alors de vérifier sur le site dudit journal et là le titre suivant en gras : « Joggeuse tuée : le suspect écroué pour viol et meurtre », un texte en gras mais plus petit suit  « Le meurtrier présumé … » ainsi qu’une photo avec nom et prénom. L’on nous dit ensuite qu’il aurait reconnu les faits …. Et l’article se termine ainsi « il va sans dire qu’il encourt cette fois la réclusion à perpétuité ».

Voilà, l’affaire est pliée. Un journal à grande diffusion vous fournit le coupable et décide de la condamnation.

C’est vrai, on a trouvé l’homme idéal : un ancien condamné pour un « crime » identique, en liberté conditionnelle … c’est parfait.

Et si, oui et si, dans la crainte (oui … cela existe mesdames, Messieurs les journalistes), cet homme avait avoué (cela est déjà arrivé) … Que deviendra t’il ?

Imaginez, seulement 30 secondes, qu’il soit innocent pour ce crime. Vous rendez-vous compte que cet article peut lui briser définitivement la vie.

Pourquoi avoir publié ce titre ?

Pourquoi cette photo ?

Pourquoi avoir mentionné en intégralité son nom et son prénom ?

Cet article ressemble à ce qui se pratiquait au Moyen-âge quand on amenait le présumé coupable et qu’il était jeté en pâture à une « meute vengeresse » 

"Chacun est présumé innocent jusau'à ce qu'il soit reconnu coupable"  William Blackstone

ou encore, et toujours de William Blackstone :

"Que dix coupables échappent à la justice, plutôt que souffre un seul innocent."

19 août 2010

Un détenu a mis fin à ses jours ..

Mohamed Allag, 62 ans, s’est suicidé par pendaison à l’hôpital pénitentiaire de Fresnes après six mois de détention.

Mais qu’avait il donc commis ce pauvre Mohamed pour se retrouver en prison. Il avait tué, volé, violé …..

Non, rien de tout cela, il buvait et conduisait ou bien il avait grillé moult feux rouges ou il roulait à

200 km/h

…. Même pas !!!

Ce retraité, père de trois enfants, était incarcéré depuis janvier pour conduite sans permis de conduire. En effet, ce dernier lui avait été retiré en 2006 après plusieurs interpellations pour non-port de la ceinture de sécurité.

C’est qu’il était dangereux, Mohamed !!! …. Rendez vous compte, il ne bouclait pas sa ceinture et conduisait sans permis. Mais c’est que l’on aurait pu soit le reconduire à la frontière ou le déchoir de sa nationalité … en plus.

Mais pourquoi diable, ne bouclait-il pas sa ceinture, Mohamed ?

"Il souffrait d'insuffisance respiratoire et d'une arythmie cardiaque. Il a toujours été verbalisé parce qu'il ne portait pas la ceinture de sécurité mais il n'a commis aucune autre infraction routière", explique son conseil.

Voilà son crime … Il n’était pas un danger public. Il ne savait même pas qu’il aurait dû faire une demande pour obtenir un certificat de dispense du port de ceinture.

Il s’est fait arrêter une dizaine de fois en dix ans et, le 24 janvier dernier, il a été retenu 22 heures alors que son état était incompatible avec la garde à vue d’après le médecin qui l’avait examiné et son avocat.

Une commission devait statuer sur sa libération anticipée pour raisons médicales (depuis mai, il était placé sous oxygène). Il n’en pouvait plus. Il s’est suicidé.

Bye, Bye Mohamed ….. tout ça pour une histoire de ceinture.

Ses avocats vont déposer deux recours :

L’un au tribunal administratif pour « défaillance de l’administration pénitentiaire »

L’autre au tribunal de grande instance de Paris pour « fonctionnement défectueux du service public de la justice »

Mais cela ne fera pas revenir Mohamed !!!!!

" La justice sait casser les gens, briser les carrière, rompre les uniosn. Mais elle est incapable, lorsqu'elle s'est trompée, de recoller les morceaux"

Philippe Bouvard

25 juillet 2010

En garde à vue ...

Et oui, il faut que l'on fasse notre chiffre du mois sinon Brice ... Non, Brice n'est plus le chef ... Nicolas va nous gronder et fortement et quand il se met en colère ... il fait des bonds .. il fait des bonds.

Pensez donc ... Il commence à être grillé de partout - même Carlita ne sait plus quoi faire pour calmer chouchou  !!! Oui, disais-je : il est au plus bas et 2012 approche, approche mais approche donc il faut qu'il trouve quelque chose pour s'en sortir. Alors ... Sécurité, Sécurité ... Viens à mon secours...

Donc, il faut des gardes à vues ... cela fait bien ... vous voyez, on ne plaisante pas en France (n'est ce pas les copains du F.N ...)

Les gardes à vue ont bondi de 23% entre 2004 et 2009 .... et nous n'avons pas (et pour cause) les chiffres 2010

Et les personnes, vraiment mises en cause, nous pourrions penser, à juste titre, que leur nombre a augmenté de 20 % minimum. Et bien non, seulement de l'ordre de 12 %. Et ces chiffres sont issus de l'Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice (INHESJ) du 23 juillet.

Cela signifie que la "recherche de l'aveu" a fait place à celle de "la preuve" alors que les enquêteurs disposent de moyens scientifiques leur permettant de s'affranchir du mis en cause !!!

C'est triste mais .... nous nous dirigeons lentement (que dis-je de plus en plus rapidement) vers un ETAT POLICIER pour satisfaire les ambitions politiques de certaines personnes.

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