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Post'it du Jour
20 mai 2010

L'aide judiciaire en péril

Je ne sais si vous avez eu connaissance de ce sujet. France Inter l'a rapidement évoqué hier matin et mes recherches rapides sur le Net n'ont guère abouti.

En France, vous pouvez bénéficier de l'aide judiciaire gratuite sous certaines conditions :

"C'est une aide qui permet aux personnes dont les ressources sont insuffisantes de faire valoir leurs droits en justice.

En France, l'aide juridictionnelle peut être accordée aux personnes de nationalité française, aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et aux personnes de nationalité étrangère résidant habituellement et régulièrement en France, devant toute juridiction, en matière gracieuse ou contentieuse, en demande ou en défense .

Elle peut également être reconnue à un étranger résidant à l'étranger, pour une procédure ouverte en France, lorsque la France et le pays dans lequel vit ce ressortissant sont liés par un accord international en la matière....."

Cette aide est le plus souvent assurée par de jeunes avocats. Ces derniers ont le plus souvent des revenus modestes compte tenu des charges qu'ils doivent payer et/ou rembourser.

Il faut savoir que l'état paye très mal les dits avocats : sauf erreur, il octroierait, au maximum, 1.000 euros pour une affaire criminelle. Compte tenu du nombre d'heures nécessaires pour ce genre d'affaire, voyez le taux horaire que cela représente en définitive.

D'autre part, le budget prévu pour l'année 2010 semble bien insuffisant (ce n'était pas le cas pour les frais de Mme Rachida Dati .... semble t'il ?). Conséquence de ce maigre budget, les paiements pourraient cesser en septembre 2010. L'avocat devra attendre 2011 .... et ses charges, son salaire ... qui les paiera ?

De plus, les conditions d'attribution doivent devenir plus difficiles et plus longues.

Comme disait une avocate : nous avons la santé à deux vitesses et la justice à deux vitesses.

Nous ne sommes pas égaux devant la maladie pas plus que devant la justice. Toute femme, tout homme, qui qu'ils soient, a droit à une assistance.

Pourquoi Mr X, parce qu'il a des revenus, peut être libéré sous caution, avoir l'assistance des meilleurs avocats ? Pour un détournement de X millions d'euros, il "gagnera" 1 an de prison avec sursis et une amende de .... (peu lui importe).

Et le jeune Y, de sa pauvre banlieue, sans revenus, sans famille ...., pour un larcin de quelques centaines d'euros, il écopera de 1 an de prison .... sa vie sera brisée et, malheureusement, souvent, il replongera ....

C'est cela la justice ?????????????

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