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Post'it du Jour
16 mars 2012

Pôle emploi … condamné

Avez-vous eu connaissance de cette information ?

La Cour de cassation a donné raison à une ex-demandeuse d'emploi qui estimait qu'elle avait été mal conseillée, et estime que les brochures et formulaires ne peuvent suffire, selon RTL. 

Voilà une information des plus intéressantes : la Cour de cassation a en effet reconnu qu’un demandeur d’emploi suivi par pôle emploi était en droit d’exiger des informations « complètes et efficaces ».

En 2005, une demandeuse d’emploi de Valenciennes s’est vue recommander d’effectuer des démarches pour obtenir l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Or, elle aurait pu bénéficier d’une aide beaucoup plus avantageuse … mais, on ne l’avait pas informée !!!

Elle attaqua en justice. Pôle emploi qui fut condamné à lui verser 15.000 euros. Naturellement, il décide de porter l’affaire en cassation. Et le verdict tombe : tout demandeur d’emploi à un droit à l’information et, de plus, les juges reconnaissent l’inefficacité des prospectus et brochures qui ne peuvent suffirent.

Cette décision est très importante. Il existe donc des possibilités de recours pour les demandeurs d’emploi. Et surtout, Pôle emploi va devoir revoir ses façons de travailler, en recevant entre autres les demandeurs d’emploi de manière individuelle, sous peine de se voir à nouveau condamné.

En cas de litige, ce sera Pôle emploi qui devra apporter la preuve qu’il a bien fourni les informations nécessaires.

Depuis le temps que l’on clame que Pôle emploi ne remplit pas son rôle de conseiller. Il n’aide pas les demandeurs d’emploi. Il est plus prompt à radier qu’à aider.

Personnellement, je connais un jeune qui a dû prendre en charge entièrement son inscription pour un stage de formation professionnelle. S’il n’avait pas « pris le taureau par les cornes », son dossier serait toujours dans une « bannette »  dans un quelconque bureau.

Comment voulez-vous qu’un conseiller qui a en charge des dizaines et des dizaines (voire centaines) de dossier puisse remplir son rôle.

Ne voilà t’il pas un bon sujet pour nos candidats présidents : la réforme de ce service public qui n’a plus que le nom mais pas la fonction.

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