TVA à 5,5 ou à 7 %

Vous êtes-vous penchés sur ce délicat sujet ? Si, comme moi, vous n’êtes qu’un simple consommateur il y a peu de chance. Et pourtant, vous auriez dû. Cela mérite le détour.

Oh, je plains le pauvre petit commerçant en alimentaire. Il doit s’arracher les cheveux afin de déterminer le bon taux.

J’ai consulté différents sites afin d’essayer d’y voir un peu plus clair … Que nenni, c’est le plus gros casse-tête qui puisse exister … Le Rubik’s Cube, à côté, c’est enfantin !!!

Voyons donc la première règle : le principe soumettant au taux de 7% un produit alimentaire à emporter ou livré et auparavant taxé 5,5% est celui de la "consommation immédiate". Décryptage : "cette situation découle des caractéristiques du produit lorsqu'il est nécessaire de le consommer très rapidement pour que son goût ne s'altère pas ou pour que le produit ne se gâte pas", indique Bercy en prenant soin de préciser que même si le client n'a pas l'intention de le consommer immédiatement il est soumis au taux de 7%. Sandwiches et salades salées ou sucrées avec assaisonnement ou couverts quels que soient leur emballage et le lieu de vente, frites, sushis, pizzas, quiches, etc., destinés à la consommation immédiate, relèvent donc de ce nouveau taux introduit dans le cadre du deuxième plan de rigueur annoncé début novembre. De même que "les glaces destinées à une consommation immédiate, vendues à l'unité non conditionnées en cornet, en pot individuel, glaces dites italiennes, esquimaux".

Par contre, si vous achetez une glace en bac, par exemple, c'est-à-dire non destinée à une consommation immédiate, un paquet de chips, un fruit ou un yaourt, le taux de 5,5 % est applicable. Il en est de même pour les boissons sans alcool vendues dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelet, verre en plastique) … pourquoi ? Mystère.

Et les sandwichs, les quiches, hamburgers, sushis … 7 %

Oui mais, s'ils sont surgelés, alors c'est 5,5 %. Sauf si ces hamburgers ou sushis sont surgelés, et que le commerçant propose un micro-onde à disposition, alors c'est 7 % !

C’est extraordinaire, nous avons la règle, l’exception à la règle et … l’exception à l’exception !  Et dans tous les cas, le dindon de la farce … c'est le consommateur et surtout celui qui a peu de revenus. Manger serait-il devenu un luxe !

Voilà le genre d’impôt : INJUSTE.

Pains, viennoiseries et pâtisseries restent à 5,5 % s’ils ne sont pas mangés sur place. Personne ne sait ce qui doit être appliqué si un bout de croissant est croqué dans la boulangerie.

Dernier point : si la détermination du taux de TVA s’avère trop compliquée, les boulangers devront appliquer le taux habituel, celui des confiseries, chocolats et boissons alcoolisées, à 19,6 %.

Ah ! On ne peut pas dire : En France, on n’a pas de pétrole mais on a des idées.

Au fait, les galettes des rois qui vont remplacer les petits fours lors des cérémonies des vœux, elles sont taxées à combien ?